L'acquisition d'un appartement du DOMAINE DE ROCHEGRISE s'effectue de la manière suivante :

a) L'acquéreur signe un bulletin de souscription désignant l'appartement choisi, pour le prix résultant de la liste des prix en vigueur, et il verse simultanément en mains du notaire un acompte représentant le 10 % du prix de vente.

b) La signature d'une promesse de vente notariée intervient dans les jours qui suivent. Pour simplifier les formalités, le souscripteur qui ne désire pas se déplacer chez le notaire peut délivrer une procuration à cet effet lors de la signature du bulletin de souscription.

c) Le paiement du solde du prix (90 %) s'effectue de la manière suivante :

30 % à l'achèvement des fondations
30 % à l'achèvement du gros oeuvre
20 % appartements distribués et sanitaire installé
10 % à la stipulation de l'acte définitif de vente

Ces versements seront à effectuer au compte bancaire de construction ROCHEGRISE indiqué au pied du bulletin de souscription, ces acomptes ne portant pas intérêt.

d) L'acte définitif de vente sera stipulé à la date arrêtée dans le bulletin de souscription.

Selon la législation en vigueur, il est également possible aux étrangers résidant hors de Suisse d'acquérir un appartement de l'ensemble résidentiel de ROCHEGRISE. Il leur tiendra lieu au premier chef de résidence secondaire.

L'étranger résidant hors de Suisse qui désire acquérir un appartement de ROCHEGRISE devra, seule formalité complémentaire, signer une "Requête à la Commission foncière section II".

RENSEIGNEMENTS DIVERS

Notre bureau de Villars-sur-0llon est à votre disposition pour vous fournir tout renseignement complémentaire que vous pourriez souhaiter ou pour une visite des lieux.